La fraude financière et les arnaques

Note pédagogique #1 sur la fraude

La fraude est une forme de violence. Abuser financièrement de personnes qui ont déjà des difficultés pour joindre les deux bouts est un crime odieux. Malheureusement ce sont les pauvres qui sont les plus vulnérables aux fraudes et abus financiers déjà parce qu’ils sont généralement moins éduqués et moins informés mais aussi ils ont plus tendance à succomber aux promesses mirobolantes et à l’idée de l’enrichissement facile. Toutefois, le risque touche toutes les couches de la population. Que vous soyez riche ou pauvre, en ville ou au village, vous devez faire attention.

Les principaux types de fraudes financières sont :

• L’Escroquerie
• La Corruption
• La Faillite frauduleuse
• La Falsification d’états financiers
• La Fraude fiscale
• Le Blanchiment d'argent
• Le Délit d'initié
• Le Détournement de fonds ou de biens
• Les Abus de biens sociaux
• Les Appels d'offres frauduleux
• Les Arnaques électroniques 
• Les Systèmes de Ponzi
• Les Systèmes pyramidaux
• Beaucoup d’autres

Abus de biens sociaux

L'abus de biens sociaux est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes. La présence d’un élément matériel (la qualité de dirigeant et un usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société) et d’un élément moral (usage abusif à des fins personnelles directes ou indirectes et la mauvaise foi) sont nécessaires d’un point de vue juridique.

Détournement de fonds ou de biens

Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. 

Exemples notables en France :

• Jacques Chirac est reconnu coupable de détournement de fonds le 15 décembre 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
• Christine Lagarde du FMI et l'affaire Tapie
• Pénélope et François Fillon mis en examen pour emploi fictifs, détournement de fond public et abus de biens sociaux

Exemples notables au Benin : 

• Disparition de 3 milliards de FCFA d’aide néerlandaise allouée aux projets d’eau
• Scandale de la SONEB avec plus de 261 millions de FCFA disparus

Faillite frauduleuse

Une faillite est dite « frauduleuse » quand le « failli » se déclare en faillite tout en dissimulant à son profit et/ou au profit d’autres personnes une partie de l'actif, ou s'il est reconnu débiteur de sommes qu'il ne devait pas. Le failli peut être une personne morale de droit privé ou une entité commerciale, tel qu'un groupe d’artisan, un gérant, un dirigeant, un liquidateur, responsable(s) de coopérative agricole, un cabinet, un groupe industriel voire une entreprise multinationale ou l'une de ses filiales, etc.

Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas suffisamment contribuer aux cotisations publiques. Il s'agit du fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au paiement total ou partiel de l'impôt. La fraude fiscale suppose une intention délibérée de fraude et des éléments matériels (omission ou insuffisance de déclaration, erreur délibérée, organisation d'insolvabilité ou autres manœuvres, par exemple).

Par contraste, l'optimisation fiscale est l'utilisation, par des moyens légaux, de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale.

Trafic d'influence

Le trafic d'influence est un délit qui consiste, pour un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d'une personne physique ou morale, en échange de l'octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable...). C'est une forme de corruption.

Cinq autres notes pédagogiques suivront pour étudier en détail les types de fraude ci-après:

Note #2 : Les systèmes de Ponzi

Note #3 : Les appels d’offres frauduleux

Note #4: Le blanchiment d’argent 

Note #5: La corruption

Note #6: L’escroquerie 

Cette série est le fruit d’un partenariat entre la boite American Audit et Benin du Futur.  

Dallys Tom Medali est Expert-comptable à New York (CPA), mais aussi expert dans la prévention et la détection de fraude (CFE) et expert dans la lutte contre le blanchiment d’argent (CAMS). Il a étudié et travaillé au Benin avant d’aller aux Etats Unis où après des études additionnelles, il a travaillé dans les plus grands cabinets internationaux d’audit et de consulting à New York et à travers les Etats-Unis. C’est bien d’aider les grandes banques et autres clients à régler leurs problèmes, mais c’est encore mieux de contribuer à l’éveil de son pays.